Conditions Générales d’Utilisation darquonelis

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions régissant l’utilisation de notre site, la protection de vos données et les droits associés. Leur acceptation est indispensable à la navigation.

29 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et la consultation du site impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions. Les utilisateurs sont tenus de vérifier régulièrement les éventuelles modifications apportées. Le non-respect pourra entraîner la suspension d’accès au service.

Définitions

Certains termes utilisés possèdent un sens spécifique dans ce contexte :

• Le site désigne le service web opéré sous le domaine darquonelis.com et ses éventuelles extensions officielles.
• Utilisateur : toute personne physique naviguant ou interagissant avec le site, à titre personnel ou professionnel.
• Services : ensemble de contenus, rapports ou analyses proposés sur le site à titre informatif ou sur demande.
• Données : informations renseignées ou générées lors de la navigation et l’utilisation du site.

Utilisation des services

Le site met à disposition des contenus, outils, rapports et analyses dont l’utilisation doit rester conforme à l’objet du site et au droit français en vigueur.

Éligibilité

La consultation du site est autorisée pour toute personne majeure résidant en France ou dans l'Union Européenne.

Les mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale écrite.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, la sécurité informatique et les règles de confidentialité.

• Utiliser le site conformément à l’objet défini et à des fins licites uniquement.
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou compromettre la sécurité du site ou des données.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et la protection des données intensifiée.
• Signaler sans délai toute anomalie ou usage abusif constaté.

Utilisations interdites

Sont exclues les pratiques allant à l’encontre de la loi ou de l’éthique.

• Utiliser l’identité d’un tiers dans le but de tromper, nuire ou obtenir un accès non autorisé.
• Tentative d’introduction de contenus malveillants, virus ou dispositifs informatiques destructeurs.
• Détourner tout ou partie des contenus à des fins commerciales non autorisées.
• Collecte automatisée ou massive de données sans autorisation expresse.
• Tout acte susceptible de porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la réputation du site ou de ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, marques, graphismes, textes ou éléments présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction écrite ou diffusion, partielle ou totale, est strictement réglementée.

Contenu utilisateur

Tout contenu soumis par l’utilisateur devient accessible au site aux seules fins d’analyse ou de gestion de service.

Vie privée et cookies

La protection des données et l’utilisation des cookies sont encadrées par notre politique de confidentialité, accessible en ligne. Consultez-la avant toute transmission d’information. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les analyses s’appuient sur des données réputées fiables mais ne sauraient engager une obligation de résultat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas d’erreur ou omission involontaire, défaillance technique ou analyse changée par un facteur externe.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de recours ou préjudice résultant d’une infraction à ces conditions.

Résolution des litiges

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant tout recours juridictionnel.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de la société.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect répété des présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer, notamment pour se conformer à la législation. Les nouvelles versions seront publiées en ligne.

Nullité

L’éventuelle nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses contractuelles.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’accord complet entre le site et l’utilisateur concernant l’utilisation du service.

Coordonnées contact service

Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées suivantes.